Conditions générales de ventes

Velvet Square

Conditions générales

Fribourg - 2022

1.             Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions générales régissent les contrats conclus entre, d’une part, Chloé Wilhem et/ou Coralie Pasche agissant sous l’entité Velvet Square (ci-après « les Photographes ») et, d’autre part, un Client au sens défini ci-après, dans la mesure où un accord particulier écrit n’y déroge pas.

1.2 Les Photographes proposent des séances photographiques et des reportages photographiques, au Studio, au domicile du Client ou en tout autre lieu intérieur ou extérieur, ainsi que le traitement et les retouches y relatives. Les Photographes proposent aussi des produits dérivés de la prestation photographique, tels que des impressions sur papier ou autre support ainsi que des bons-cadeaux.

2.             Définitions

Au sens des présentes conditions générales, les parties s’accordent sur les définitions suivantes :

·      Client : toute personne physique (sans distinction de genre), personne morale ou collectivité publique ayant passé une commande auprès des Photographes.

·      Produit : toute prestation proposée par les Photographes dans le cadre du contrat, soit notamment des photographies au format numérique ou en tirage physique, des workshops, des formations, etc.

·      Site : le site web des Photographes, dont la page d’accueil est < www.velvet-square.ch >.

·      Studio : le studio des Photographes, sis Route du Jura 23, 1700 Fribourg.

3.             Conclusion du contrat et acomptes

3.1 La conclusion du contrat est précédée d’un entretien physique ou téléphonique ou à tout le moins d’un échange de courriels entre les Photographes et le Client, visant à identifier les besoins de ce dernier et à délimiter les caractéristiques du Produit à fournir par les Photographes.

3.2 Sur la base de ces discussions et dans les jours qui suivent, les Photographes soumettent au Client un devis approximatif indiquant le prix estimé de leurs prestations. La signature du devis par le Client correspond à la conclusion du contrat.

3.3 Si le montant du devis est supérieur à CHF 1'500.-, un acompte de 30% est dû par le Client. L’acompte doit impérativement être payé au plus tard 7 jours avant la prise des photographies (shooting).

3.4 Une facture finale est établie lors de la livraison conformément à l’article 8.

4.             Conditions de prise de vue

4.1 Le Client reconnaît être familier avec le style photographique pratiqué par les Photographes et solliciter leurs services en connaissance de cause. Le Client reconnaît également que le travail des Photographes évolue au fil du temps et que le Produit dépend de leur vision personnelle et artistique de l’événement photographié.

4.2 Le Client reconnaît que la qualité des photographies dépend en partie de conditions sur lesquelles les Photographes n’ont pas de maîtrise, telles que notamment la météo et la lumière ainsi que, lors d’évènements rassemblant de nombreuses personnes, la volonté des sujets photographiés.

4.3 Lors d’un reportage photographique d’évènement, le Client est tenu de prévenir ses invités de la présence des Photographes et de leur demander de minimiser leur propre prise de photographies afin de ne pas gêner les Photographes ; en cas de cérémonie religieuse, il est en outre tenu d’aviser les responsables du lieu de culte. Les Photographes ne peuvent garantir la présence de tous les invités sur les photographies livrées.

5.             Retards et reports

5.1 Si le Client est en retard non annoncé de plus de 15 minutes à l’horaire convenu pour la prise de vue, les Photographes peuvent, à leur choix, raccourcir d’autant la durée effective de la séance en maintenant le prix initial ou prolonger la séance du temps du retard en facturant le temps de dépassement au Client.

5.2 Si les Photographes sont en retard non annoncé de plus de 15 minutes à l’horaire convenu pour la prise de vue, le Client a le choix de demander un ajout du temps de retard à la durée effective de la séance, sans modification du prix, ou une réduction du prix proportionnelle au temps de retard.

5.3 Sur demande du Client, la date de prise de vue peut être reportée deux fois sans frais. Dès le troisième report, les Photographes peuvent exiger le paiement de l’intégralité du prix de la prise de vue (hors traitement et retouches).

6.             Commande supplémentaire

Toute commande supplémentaire du Client ou autre modification des prestations à fournir par les Photographes entraîne une adaptation du prix en conséquence. Les Photographes ne sont alors plus liées par le montant du devis.

7.             Livraison des photographies

7.1 La livraison des photographies s’effectue par voie électronique, sous la forme d’un lien de téléchargement via la plateforme Swisstransfer ou par galerie en ligne via le Site web. Les photographies sont disponibles en deux formats : un fichier en haute définition (pour impression) et un fichier en basse résolution (pour partage en ligne).

7.2 Sur demande du Client, les photographies peuvent être fournies en tirage papier ou sur un autre support, moyennant un supplément de prix. La livraison est effectuée en mains propres au Studio ou par voie postale. Dans ce dernier cas, le transfert des risques a lieu dès la remise du colis à l’office de poste, à l’adresse d’expédition indiquée par le Client.

7.3 La livraison s’effectue généralement sous un délai de 2 à 6 semaines. Ce délai est purement indicatif et son épuisement ne met pas les Photographes en demeure.

7.4 En fonction des besoins du Client, un délai ferme plus court peut être stipulé spécifiquement, moyennant un supplément de prix.

8.             Paiement du prix

8.1 Une facture finale est établie lors de la livraison. Le montant est payable dans les 30 jours, sous déduction des éventuels acomptes déjà versés.

8.2 La facture finale peut être inférieure au montant du devis ou supérieure à celui-ci de 10% au plus (marge de tolérance). En cas de dépassement de plus de 10%, l’excédent est assumé à parts égales par les Photographes et par le Client. L’article 6 est réservé.

9.             Défauts et corrections

9.1 Le Client est tenu de vérifier le Produit dès la livraison et de signaler les éventuels défauts aux Photographes dans les 5 jours. Les Photographes remédient aux défauts en procédant à des retouches supplémentaires ou, si nécessaire, à de nouvelles prises de vue.

9.2 Seul peut être considéré comme défaut au sens du présent article un défaut qualitatif objectif imputable au travail des Photographes, à l’exclusion des critiques subjectives liées notamment à la ligne artistique ou à l’apparence des sujets photographiés.

9.3 Pour les surplus, les articles 367 ss du Code des obligations (CO) sont applicables.

10.           Force majeure et annulation

10.1 Si, pour une raison de force majeure touchant l’une ou l’autre des parties, le contrat ne peut pas être exécuté, les obligations en découlant s’éteignent. Est considéré comme force majeure tout évènement imprévisible et hors du contrôle des parties rendant durablement impossible l’exécution du contrat. La partie qui se prévaut de la force majeure est tenue d’en informer rapidement l’autre partie.

10.2 Le Client dispose d'un droit de rétractation jusqu'à 7 jours avant la date convenue pour le shooting. En cas de rétractation dans ce délai, les éventuels acomptes déjà versés sont remboursés. Une annulation du contrat moins de 7 jours avant le shooting et hors cas de force majeure entraîne la facturation de 50% du montant du devis, ou d'une somme supérieure si la valeur du travail déjà effectué dépasse 50%.

11.           Droit d’auteur

11.1 Toutes les photographies prises dans le cadre du contrat sont des œuvres soumises à droit d’auteur, lequel appartient en commun aux Photographes. La livraison des photographies au Client ne vaut pas cession du droit d’auteur. Pour toute utilisation externe, notamment sur un site web ou les réseaux sociaux, le Client est tenu de faire figurer le nom de « Velvet Square » ou des Photographes.

11.2 Moyennant un supplément de prix, le Client peut être libéré de l’obligation de faire figurer le nom de la ou des Photographes (image libre de droit). Cet accord peut être limité dans le temps ou faire l’objet de restrictions quant au contexte dans lequel il s’applique.

12.           Droit à l’image

12.1 Les Photographes ne peuvent faire une utilisation promotionnelle (notamment sur leur Site ou sur les réseaux sociaux) des photographies prises pour le Client que moyennant l’accord exprès de celui-ci. L’accord peut être oral ou écrit.

12.2 Le Client peut révoquer son accord en tout temps ou l’assortir de conditions.

13.           Protection des données

13.1 Les Photographes recueillent les données personnelles du Client nécessaires à la gestion administrative du contrat et les conservent dans leur base de données. Les Photographes peuvent utiliser ces données à des fins de promotion et marketing, notamment pour envoyer des offres génériques ou personnalisées au Client. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

13.2 Le Client peut requérir en tout temps la correction ou la suppression des données personnelles le concernant.

14.           Dispositions diverses

14.1 Les modifications ou compléments du contrat ne sont valables qu’en la forme écrite.

14.2 Le devis signé vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) pour le montant indiqué.

14.3 Les bons cadeaux doivent être réglés lors de la commande. Ils ne sont pas nominatifs mais ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les bons cadeaux peuvent être livrés sous forme physique conformément à l’article 7.2 ou sous forme électronique (par courriel).

15.           Droit applicable et for

15.1 Le contrat est régi exclusivement par le droit matériel suisse.

15.2 Pour tous les litiges découlant du contrat qui les lie, les parties conviennent de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du Studio des Photographes.

Fribourg - 2022

Velvet Square

Chloé Wilhem & Coralie Pasche